Le Règlement Européen 883/04 coordonne les différents régimes nationaux de la sécurité sociale dans l’Union Européenne. Ce règlement détermine dans quel pays vous êtes assujetti à la sécurité sociale si vous exercez votre activité professionnelle dans un ou plusieurs pays de l’Union Européenne. Le règlement 883/04 est entré en vigueur le 1er mai 2010. Initialement il ne s’appliquait qu’aux ressortissants des 27 pays qui font partie de l’Union Européenne. Au 1er janvier 2011 le champ d’application a été étendu pour la première fois aux personnes qui ne sont pas ressortissants de l’UE mais qui y résident et/ou y habitent légalement. Depuis le 1er avril 2012, le règlement est aussi d’application en Suisse. Une dernière extension a été introduite pour l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Cette extension entre en vigueur le 1er juin 2012. Toutes ces extensions ont pour conséquence que l’ancien Règlement Européen 1408/71 ne s’applique plus que dans les situations suivantes :
Vous pouvez consulter une explication étendue sur le champ d’application et le contenu des deux règlements européens dans notre rubrique législation.
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