Lois sociales

Chapitre 1 : Les travailleurs indépendants

Section 1 : Qui est assujetti au SSTI ?

1.1 L'indépendant
1.2 Mandataire de société et associé actif
1.3 L'aidant
1.4 Le conjoint aidant
1.5 L’activité transfrontalière dans l’UE

Section 2 : Obligation de cotiser ou non ?

2.1 Les différentes catégories de cotisants  
2.1.1 Activité principale
2.1.2 Activité complémentaire
2.1.3 Article 37
2.1.4 Les pensionnés

2.2 L'établissement des cotisations  
2.2.1 Base de calcul
2.2.2 Début d'activité
2.2.3 Régularisation
2.2.4 Cotisations définitives

2.3 Le paiement des cotisations  
2.3.1 Echéance
2.3.2 Majoration et intérêts
2.3.3 Prescription
2.3.4 Dispense
2.3.5 Assimilations

Chapitre 2 : La cotisation à charge des sociétés

1
Introduction
2
Quelles sociétés sont assujeties ?
3
Délai affiliation et sanction
4 La cotisation sociétaire
5 La dispense de cotisation sociétaire
6 Changement de caisse

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