Revenus professionnels/revenus de remplacement
Montant au 1/02/2012
Plafond au-delà duquel l'enfant bénéficiaire concerné ne donne plus droit aux allocations familiales
Revenu salarié (brut) |
Revenu indépendant (net) |
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| Montant mensuel du salaire | € 509,87 |
€ 407,90 |
Bénéficiaires concernés:
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| -> | les enfants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, suivent un enseignement
secondaire à horaire réduit et, par ailleurs, exercent une activité lucrative ou perçoivent une prestation sociale; |
| -> | les étudiants qui suivent un stage rémunéré pour obtenit un diplôme, certificat ou brevet légal; |
| -> | les enfants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire et qui sont inscits comme demandeurs d'emploi. |
Plafond au-delà duquel une allocation majorée n'est plus accordée
Bénéficiaires concernés:
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| -> | les enfants dont l'attributaire est en incapacité de travail. |
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L'attributaire ou l'allocataire vit seul avec l'enfant:
Revenu salarié (brut) |
Revenu indépendant (net) |
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| Montant mensuel du salaire | € 2187,00 |
€ 1749,60 |
L'attributaire et son conjoint ou son partenaire cohabitent avec l'enfant:
Revenu du ménage - salarié (brut) |
Revenu du ménage - indépendant (net) |
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| Montant mensuel du salaire | € 2261,74 |
€ 1809,39 |
